Urbanisme
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Certificat
d'urbanisme
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· Le
formulaire Cerfa nº 460 377 accompagné de :
· 4 plans de situation · Plans du terrain · Une note descriptive (facultative) |
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Permis
de construire
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· Le
formulaire PC 157 transmis en 4 exemplaires accompagnés de :
· Plan de situation du terrain · Plan de masse des constructions · Plan des différentes façades des bâtiments |
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Déclaration
de travaux exemptés de permis de construire
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· Le
formulaire Cerfa nº 50014 01 accompagné de : |