OBJET :ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES DECHETS DU PAYS DES GAVES

Dans le cadre du plan départemental pour l'élimination des déchets la ville de Lourdes a sollicité l'autorisation de création d'un nouveau centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) sur son territoire. Le dossier correspondant est en cours d'instruction sachant que la mise en service de ce CSDU est prévue le 1er Janvier 2004.
La capacité de stockage de ce nouveau centre permettra de l'ouvrir à l'ensemble des communes de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, soit le Pays des Gaves. Aussi, afin de permettre d'associer l'ensemble des collectivités concernées à la création et à la gestion de cet équipement, il est proposé de créer un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant les communes ou les différentes structures (syndicats ; communauté de communes) ayant compétence en matière de traitement des déchets
Les compétences du syndicat, telles qu'elles figurent dans les statuts joints à la présente délibération, concerneront :
- les études, la réalisation et la gestion du centre de stockage des déchets ultimes de Lourdes et de quai(s) de transfert
- le tri des déchets et en cas de besoins les études, la réalisation et la gestion d'un centre de tri
- la valorisation matière ou énergétique de déchets
La collecte des déchets ménagers et assimilés restera de la compétence des communes ou des structures de coopération ayant cette compétence.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :
- ADOPTE le rapport présenté
- DECIDE de donner la compétence traitement au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets du Pays des Gaves
- ADOPTENT les statuts annexés à la présente délibération
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document découlant de la présente délibération
- DESIGNE Monsieur CLAVE Gérard comme délégué au Syndicat

OBJET : D.G.E 2ème PART (voirie communale)

Monsieur le Maire fait part au Conseil que pour des raisons de sécurité (routière et piétonne), il est nécessaire de faire procéder à l'élargissement d'une partie de la rue de la Peyrouse, à l'intérieur de l'agglomération.

Il précise que les deux cars de ramassage scolaire emprunte quotidiennement cette voie ainsi que les machines agricoles de plus en plus volumineuses mais également un nombre considérable de véhicules de tourisme, utilitaires transportant souvent des matières dangereuses*.
Le montant du devis estimé par la D.D.E s'élève à 88 900,00 euros H.T.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :
- ADOPTE le projet et son plan de financement
- SOLLICITE Monsieur le Préfet s/c de Madame la Sous-Préfète pour une aide financière la plus élevée possible au titre de la D.G.E. 2ème part 2003.

*Le conseil municipal vous invite à découvrir la série photos qui illustre bien le souci des élus de Bartrès de sécuriser cette voie de circulation.

OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT PRESTATION DE SERVICE

Monsieur le Maire expose au Conseil que le contrat " prestations de service " auprès de la Lyonnaise des Eaux ayant expiré le 31 Décembre 2002, il est nécessaire de le renouveler pour une période d'un an, à compter du 1er Janvier 2003 et donne lecture à l'Assemblée de ce nouveau contrat.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
1. DECIDE de renouveler le contrat " prestations de service " avec la Lyonnaise des Eaux pour un montant de 6 150 € H.T. par semestre
2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

OBJET : CHANGEMENT DE PETITIONNAIRE CABANE DE CHASSE

Après avoir entendu lecture des demandes de concession et en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, sous les conditions fixées par les arrêtés préfectoraux des 27 mai 1927, 14 Novembre 1932 et 30 Octobre 1933 et, notamment, sous réserve de l'agrément de l'Office National des Forêts, chacun des pétitionnaires dont les noms suivent à construire une cabane de chasse à la palombe à l'emplacement reconnu en forêt communale (ou a renouveler la concession dont il bénéficiait antérieurement) pour une durée de cinq années, commençant le 1er Janvier 2003 et moyennant la redevance annuelle fixée ci-dessous. Cette redevance est susceptible d'une augmentation triennale.
Cette concession serait reconsidérée si une association communale de chasse agréée venait à se créer.

Le Maire,
G.CLAVE

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