L'an deux mil trois, le 27 Juin, à 21HOO

Le conseil Municipal de la commune de BARTRES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur Gérard CLAVE, Maire

Date de la convocation : 23 Juin 2003

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : LAVIGNE Jean, LEUGER Louis, ANCLADES Jean, JEANTET Stéphane, VIGNES Georges, CONDOURET Maryline

ABSENTS EXCUSES :

Mme PINCHON‑-LABORDE qui donne procuration à Mr ANCLADES Jean 

Mr CLAUSSE Jean-Yves qui donne procuration à Mr LAVIGNE Jean

Mr FIGUEREO Franck qui donne procuration à Mr LEUGER Louis

Mme AYELA Adeline qui donne procuration à Mr CLAVE Gérard

SECRETAIRE DE SEANCE : ANCLADES Jean

Comptes administratifs -  comptes de gestion 2003

MR Jean LAVIGNE, 1^ER Adjoint, présente le compte administratif 2002 - Budget M14

Résultat de clôture année 2002………………………………………………112 507.16 €

Au moment du vote, comme le stipule le code territorial des collectivités locales, Monsieur le Maire se retire de la séance.

Le compte Administratif est adopté à l’unanimité.

A l’issue de la présentation des comptes administratifs, Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée et présente le compte de gestion.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2002 et lesdécisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2002 le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Zonage de l’assainissement - Approbation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement.

Il indique que l'enquête publique, lancée par arrêté municipal du 16 avril 2003, est achevée et que le Commissaire enquêteur a déposé ses conclusions.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le zonage de l'assainissement.

Le Conseil Municipal:

VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article R 123-19,

VU la délibération en date du 15 février 2002 du Conseil Municipal arrêtant le projet de zonage de l'assainissement ,

VU l'arrêté municipal en date du 16 avril 2003, prescrivant la mise à l'enquête publique du zonage de l'assainissement ;.

VU le rapport du Commissaire-Enquêteur relatif à l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 Mai 2003 au 13 Juin 2003 inclus.

Entendu les conclusions du Commissaire-Enquêteur, considérant que le plan de zonage de l'assainissement tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article R 123-19 susvisé du Code de l'Urbanisme.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

DECIDE d'approuver tel qu'il est annexé à la présente délibération le plan de zonage de l'assainissement portant sur l'ensemble du territoire communal ;

PRECISE QUE la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention dans les journaux suivants :

- La Dépêche du Midi,

- La Nouvelle République des Pyrénées.

La présente délibération sera exécutoire :

dans un délai de un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées

après accomplissement des mesures de publicité.

Le dossier de zonage à l'assainissement est tenu à la disposition du public à la Mairie de BARTRES aux jours et heures habituels d'ouverture.

Reconduction Assurance scolaire

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le contrat d’assurance de l’Ecole Primaire souscrit auprès de la MAIF est arrivé à expiration et qu’il convient de le reconduire à compter du 01/01/2003.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

- Décide de renouveler le contrat d’assurance de l’Ecole souscrit auprès de la MAIF

- Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat et toutes les pièces annexes.

Terrain de Loisirs

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet du terrain de loisirs qui comprendrait entre autres un espace de jeux pour nos enfants et une aire  de détente pour nos aînés.

Le devis estimatif des travaux s’élève à 82 682.29 € HT.

Après, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil :

ADOPTE le projet présenté et approuve son plan de financement

SOLLICITE une aide financière la plus élevée possible au titre du Plan Leader Plus.

Le Maire,
G.CLAVE

Retour délibérations