L'an deux mille quatre, le sept juin à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de BARTRÈS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie.
Sous la présidence de Monsieur Gérard CLAVÉ, Maire.
Date de convocation : 2 Juin 2004

PRESENTS : MM. LEUGER Louis, LAVIGNE Jean, ANCLADES Jean, JEANTET Stéphane, CLAUSSES Jean-Yves, FIGUEREO Franck, AYELA Adeline, PINCHON LABORDE Christine, CONDOURET Maryline, VIGNES Georges

ABSENTS EXCUSES :
Monsieur ANCLADES Jean a été élu secrétaire de séance.

Comptes administratifs
Monsieur le Maire propose à Monsieur Jean LAVIGNE, 1er Adjoint, de présenter les comptes administratifs :
Compte Administratif Budget Principal 2003
RESULTAT DE CLOTURE DE l’EXERCICE 2003……………………. 112 534.41 €
Compte Administratif Budget Assainissement 2003
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2003…………………... 33 779.89 €
Au moment du vote, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Comptes Administratifs adoptés à l’unanimité.

Compte de gestion
A l’issue de la présentation des comptes administratifs, Monsieur le Maire reprend la présidence de l’assemblée et présente le compte de gestion.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2003 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le receveur, après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2003, le conseil municipal déclare que le compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Interdiction des cultures OGM en plein champ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Chantal ROBIN-RODRIGO, députée des Hautes-Pyrénées, a saisi toutes les communes de notre région afin de prendre position sur la culture et les essais d’OGM sur notre territoire.

En effet, le ministère de l’agriculture vient de publier la liste des 66 sites concernés par les essais de culture de mais d’OGM pour 2004. Il rappelle qu’en juin 2003, le Conseil Régional Midi Pyrénées a émis un vœu en assemblée plénière prononçant le refus de cultures et d’essais en plein champ de plantes OGM sur son territoire.

Sur 66 sites accueillant des essais d’OGM, 50 concernent notre région. Déjà en France, près d’un millier de maires ont pris des arrêtés d’interdictions ou des délibérations. Si la plupart de ces décisions ont été annulées par les tribunaux, la cour d’Appel de Bordeaux, en validant l’arrêté de la commune de Mouchan dans le Gers, a crée un précédent, dont nous pourrions inspirer.

Installation Relais SFR/Eglise de BARTRES
Monsieur le maire informe le Conseil que SFR (Société Française de Radiotéléphone) sollicite la Commune de BARTRES pour installer un dispositif d’antenne et d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunication.
SFR propose d’utiliser l’Eglise en tant que site d’émission réception.

L’aménagement du site est à la charge de SFR.
SFR s’engage à ce que le fonctionnement de ces équipements techniques soit conforme à la réglementation applicable en matière de santé publique.
SFR propose un loyer de 3360 euros hors taxes en plus de la cotisation à la taxe professionnelle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le principe de l’installation d’un relais SFR sur l’Eglise.
- Charge Monsieur le Maire du suivi technique du dossier des démarches administratives associées à la réalisation, ainsi que de signer la convention avec SFR

Matériel de Bureau et Informatique/Transfert entre chapitres dans la section investissement.
Monsieur le maire fait part au Conseil que pour payer la photocopieuse de la Mairie, il est nécessaire de transférer en investissement la somme de 800 euros du compte 2151 programme 101 (voirie), au compte 2183 programme 100 (matériel de bureau et informatique).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à transférer la somme de 800 euros comme indiqué ci-dessus.

Le Maire,
G.CLAVE

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