Séance du : douze décembre à vingt heures trente
L'an deux mille trois le 12 décembre à vingt heures trente,

Le Conseil municipal de la Commune de BARTRES étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 27 novembre2003 sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard CLAVE.

Etaient présents :
MM. PINCHON-LABORDE Christine, CONDOURET Maryline,
LAVIGNE Jean, ANCLADES Jean, LEUGER Louis, CLAUSSE J.Yves,
JEANTET Stéphane, VIGNES Georges.

Etaient absents excusés :
Mme AYELA Adeline qui donne procuration à M.LEUGER
M. FIGUEREO Franck qui donne procuration à M. CLAVE
M.JEANTET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire

Choix du délégataire service assainissement collectif

Monsieur le Maire, Gérard CLAVE rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de l’assainissement collectif. Le rapport de Monsieur Gérard CLAVE, le rapport de la commission et le projet de contrat de délégation ont été transmis aux membres du Conseil municipal dans les délais prévus par l’article L 1411.7 du Code général des collectivités territoriales.
Au vu de l’avis de la commission et après négociation, Monsieur le Maire, Gérard CLAVE a procédé au choix de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour les motifs exposés dans son rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la Commune de BARTRES :
- APPROUVE le choix de Monsieur le Maire, Gérard CLAVE
- DECIDE en conséquence de confier l’affermage du service de l’assainissement collectif à la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
- APPROUVE le projet de contrat de délégation
- AUTORISE Monsieur le Maire, Gérard CLAVE, à signer les pièces correspondantes.

Demande de subvention du club de rugby Valmont XV

Monsieur le Maire fait part au conseil que le club de rugby Valmont XV(Minimes-Benjamins-Poussins) sollicite toutes les communes des cantons de Lourdes pour une subvention afin de pouvoir financer un voyage à Paris pour les enfants du club dans le but d’assister à un match du tournoi des six nations.
Profitant d’un événement sportif de haut niveau, un match international de rugby, Valmont XV veut faire visiter à des enfants la capitale de leur pays et une institution nationale (91 % des enfants participants n’ont jamais vu Paris).
Il précise que des enfants de notre village font partie de ce club.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :
- DECIDE d’attribuer une subvention de 100 euros au club Valmont XV pour financer ce voyage à Paris
- D’INSCRIRE cette somme au budget primitif 2004

Achat véhicule de voirie

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’il est nécessaire, pour des raisons de vétusté et de sécurité, de remplacer le véhicule de voirie par un véhicule d’occasion plus récent, à benne Master de marque Renault, d’un montant de 9 116,45 € T.T.C, ce prix tenant compte de la reprise du véhicule actuel. Ce véhicule est disponible au garage du Pont Neuf à Lugagnan.
Il précise que les crédits sont inscrits au budget au programme 101 : matériel roulant de voirie.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide :
- d’acheter le véhicule d’occasion au prix de 9 116,45 € T.T.C, prix net à payer compte tenu de la reprise de notre véhicule actuel, au garage du Pont Neuf à Lugagnan.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarche nécessaires, à signer toutes les pièces relatives à cette transaction et à rayer la carte grise de l’ancien véhicule communal.

Le Maire,
G.CLAVE

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