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L'an deux mille deux , le
17 JUIN à 20 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de BARTRES dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Sous la présidence de Monsieur Gérard CLAVE, Maire.
Date de la convocation : 12 Juin 2002
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs : AYELA Adeline, PINCHON-LABORDE Christine, CONDOURET
Maryline, LAVIGNE Jean, LEUGER Louis, ANCLADES Jean, CLAUSSE Jean-Yves,
FIGUEREO Franck, JEANTET Stéphane, VIGNES Georges
ABSENTS EXCUSES
: 0
SECRETAIRE DE SEANCE
: Monsieur Anclades Jean
COMPTES
ADMINISTRATIFS - COMPTE DE GESTION
Monsieur le Maire propose à Monsieur Jean LAVIGNE, 1er Adjoint,
de présenter les comptes administratifs :
Compte Administratif Budget Principal 2001
RESULTAT DE CLOTURE DE l'EXERCICE 2001…………………….
481 846,81 Frs
Compte Administratif Budget Assainissement 2001
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2001…………………...
748,38 Frs
Au moment du vote, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Comptes Administratifs adoptés à l'unanimité.
COMPTE
DE GESTION
A l'issue de la présentation des comptes administratifs, Monsieur
le Maire reprend la présidence de l'assemblée et présente
le compte de gestion.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs
et supplémentaires de l'exercice 2001 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, le compte de gestion dressé
par le receveur, après avoir entendu et approuvé les comptes
administratifs de l'exercice 2001, le conseil municipal déclare
que le compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve
de sa part.
ENFOUISSEMENT
DU RESEAU TELEPHONIQUE AU CENTRE DU VILLAGE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune
a décidé de faire procéder à l'enfouissement
des lignes électriques du centre du village.
Conjointement à cette mise en réseau en souterrain, il
serait souhaitable de réaliser la dissimulation du réseau
PTT.
Il donne lecture de la convention établie par France TELECOM.
Les travaux de génie civil, de terrassement et de reprise éventuelle
des parties privatives et de leur financement sont à la charge
de la commune de BARTRES et sont estimés à 5147,00 €
HT.
Les travaux de câblage, d' étude, de coordination, de contrôle
et de réception sont répartis comme suit :
- A la charge de la commune de Bartrès : 664,00 € HT facturés
par France TELECOM
- A la charge de France Télécom : 2 491,00 € HT
En conséquence, la commune s'engage à prendre en charge
la somme de 5811,00 € HT
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil DECIDE :
- La réalisation de ces travaux
- S'engage à verser la part communale
- autorise Monsieur le Maire à signer avec France TELECOM la
convention et toutes les pièces relatives à cette convention
ECLAIRAGE
PUBLIC - PROGRAMME 2002 - LOT 4
Rénovation de l'éclairage au centre du village suite à
l'enfouissement du réseau électrique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été
retenue pour l'année 2002 sur le programme 'ECLAIRAGE PUBLIC',
arrêté par le Syndicat Départemental d'Electricité
des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la dépense
est évalué à :
RECUPERATION TVA 1 372,00 €
FONDS LIBRES 3 500,00 €
PARTICIPATION SDE 3 500,00 €
TOTAL 8 372,00 €
La part communale est mobilisée
sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
1 - approuve le projet présenté par le Syndicat Départemental
d'Electricité des Hautes-Pyrénées,
2 - s'engage à verser la somme de 3 500,00 € au Syndicat
Départemental d'Electricité des Hautes-Pyrénées,
qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune,
et qui pourra être payée au fur et à mesure de l'avancement
des travaux.
3 - précise que la contribution définitive de la commune
sera déterminée après le règlement final
des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
ECLAIRAGE
RURALE- PROG Tranche AB 2000 - LOT 4
Renforcement BTA 230/400 V souterrain des dipôles 4 - 5 - 13 -
14 sur le P09 " MAIRIE " (Tranchée remise par la commune)
Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal que la commune a été retenue sur
le programme 'ELECTRIFICATION RURALE', arrêté par le Syndicat
Départemental d'Electricité des Hautes-Pyrénées.
Le montant de la dépense
est évalué à :
RECUPERATION TVA 4 097,00 €
FONDS LIBRES 1 250,00 €
SUBVENTION F.A.C.E. 16 250,00 €
PARTICIPATION SDE 3 403,00 €
TOTAL 25 000,00 €
La part communale est mobilisée
sur ses fonds libres.
Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à l'unanimité
:
1 - approuve le projet présenté par le Syndicat Départemental
d'Electricité des Hautes-Pyrénées,
2 - s'engage à verser la somme de 1 250,00 € au Syndicat
Départemental d'Electricité des Hautes-Pyrénées,
qui sera prélevée sur les fonds libres de la commune.
3 - précise que la contribution définitive de la commune
sera déterminée après le règlement final
des travaux qui seront exécutés en accord avec la Municipalité.
OBJET
: RENOUVELLEMENT CONTRAT PLASTIC OMNIUM
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient
de renouveler la convention de mise à disposition et d'entretien
des bacs roulants qui expire le 31 Août 2002, auprès de
la Société PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS.
Après en avoir délibéré
à l'unanimité, le Conseil :
- Accepte de renouveler le contrat de mise à disposition Système
P pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre
2002, révisable au 1er Janvier et au 1er Juillet de chaque année.
- Accepte le prix le annuel de 61.00 euros HT/M3/AN
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à
disposition et d'entretien des bacs roulants et toutes les pièces
annexes s'y rattachant
DELEGATION
DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la DDAF a
été sollicitée afin d'assister la commune dans
le cadre de la délégation du service public d'assainissement
collectif.
Cette mission est formalisée par un marché de service
composé de deux documents dont il donne lecture :
- le cahier des clauses particulières
- L'acte d'engagement
Il précise que la rémunération du service s'élève
à 2 000,00 € H.T.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, le Conseil :
- APPROUVE le marché de service
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
concernant ce marché ainsi que toutes les pièces administratives
et comptables s'y rapportant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 23h00.
Le
Maire,
G.CLAVE
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