L'an deux mille quatre, le dix sept septembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal de la commune de BARTRES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie.
Sous la présidence de Monsieur Gérard CLAVE, Maire.

Date de convocation : 13 septembre 2004

PRESENTS : MM. LEUGER Louis, LAVIGNE Jean, ANCLADES Jean, JEANTET Stéphane, CLAUSSES Jean-Yves, FIGUEREO Franck, AYELA Adeline, PINCHON LABORDE Christine, CONDOURET Maryline, VIGNES Georges

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur FIGUEREO Franck a été élu secrétaire de séance

OBJET : embauche personnel occasionnel

Monsieur le maire fait par à l’assemblée qu’un surcroît de travail administratif nécessite le recours à un personnel occasionnel.

En conséquence, il est convenu de renouveler le contrat de l’ agent administratif, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée de trois mois, à compter du 16 septembre 2004.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide de renouveler le contrat de l’ agent administratif, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée de trois mois, soit du 16 septembre 2004 au 16 décembre 2004.
- Mandate Monsieur le maire pour procéder au recrutement, établir le contrat de travail et signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Subvention Conseil Régional : F.R.I.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le plancher et les cloisons du rez-de-chaussée de la mairie sont en mauvais état, et qu’il est nécessaire de faire procéder à la réfection du sol et des cloisons. Le montant du devis s’élève à 27 440,00 € H.T.
Il fait part aussi au Conseil que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Régional au titre du F.R.I.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :
- Approuve le devis et le plan de financement au titre du F.R.I.
- Sollicite une subvention du Conseil Régional la plus élevée possible.

OBJET : Projets de statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves

Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal de l’importance de créer un Syndicat Mixte entre les Communes isolées et les Communautés de Communes du Pays des Vallées des Gaves afin de pouvoir être bénéficiaire d’un Contrat de Pays, politique territoriale de développement local initiée par l’Etat et mise en œuvre en Midi Pyrénées dans le cadre de la Convention d’Application du Volet Territorial du Contrat de Plan Etat – Région signée le 12 février 2001 par l’Etat, le Conseil Régional et les huit Conseils Généraux de Midi Pyrénées.

Ce Syndicat Mixte aura pour mission essentielle d’assurer la cohérence d’une politique de développement et d’aménagement globale et durable du territoire du Pays, par le biais, notamment de procédures contractuelles de développement et d’aménagement.

Le Conseil Général des Hautes-Pyrénées a souhaité adhérer également au Syndicat Mixte et contribuera à ce titre aux charges de fonctionnement à hauteur de 11%.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de statuts qui a été travaillé par le Comité Territorial de Pilotage composé des représentants du S.M.D.R.A., de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général et qui assure le suivi de l’élaboration de la charte et du contrat. Cette proposition de rédaction a fait l’objet d’une réunion d’échanges avec les communautés de communes et les communes isolées le 16 septembre 2004.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal :

- Approuvent les statuts du Syndicat Mixte du Pays des Vallées des Gaves tels que présentés en annexe ;
- Décident l’adhésion de la commune à ce Syndicat Mixte ;
- Approuvent le nombre de délégués amenés à représenter le collège des communes isolées au sein du Syndicat Mixte ;
- Donnent mandat à Monsieur le Maire afin de procéder à la désignation nominative des délégués du collège des communes isolées au sein du Syndicat Mixte.

OBJET : Hébergement du site Bartres.com et mise à jour

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le montant d’hébergement du site de notre commune et de sa mise à jour s’élève pour l’année 2003 à 143.52 € T.T.C., et qu’il est souhaitable de signer une convention entre la commune et la société « médiacom + ».

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :

- Approuve le montant de 143.52 € T.T.C.
- Décide de signer une convention avec la société « médiacom + »
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

Le Maire,
G.CLAVE

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