Budget Primitif 2004

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2004 qui s’établit comme suit :

Après en avoir délibéré à l’unanimité : le Conseil décide de ne pas augmenter les quatre taxes des impôts locaux et adopte le Budget Primitif 2004.

Budget Primitif de l’assainissement (M49) 2004

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget primitif M49 2004 qui s’établit comme suit :
Dépenses d’ investissement :   56 444
Recettes d’investissement :      56 444

Dépenses d’exploitation :        39 730
Recettes d’exploitation :          39 730

Après en avoir délibéré à l’unanimité : le Conseil adopte le Budget Primitif (M49) 2004 et décide que la taxe communale qui contribue à amortir les réseaux, la station d’épuration, les investissements et le remboursement des emprunts ne sera pas augmentée pour 2004.

Enfouissement des lignes de télécommunications Rue de la Peyrouse

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a décidé de faire procéder à l’élargissement de la rue de la Peyrouse, en agglomération, de ce fait, il est souhaitable de faire procéder à l’enfouissement des lignes de télécommunications.

Il donne lecture de la convention établie par France TELECOM.
Les travaux de génie civil réalisés par l’entreprise SNED s’élève à : 2 985,84 € H.T.

Les travaux de câblage, d’étude, de coordination, de contrôle et de réception facturés par France TELECOM s’élève : 3 071,55 € H.T.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil :
- approuve la réalisation de ces travaux
- accepte les devis présentés
- autorise Monsieur le Maire à signer avec France TELECOM la convention et toutes les pièces relatives à cette convention.

Indemnité de confection du budget

Monsieur le maire expose au conseil qu’il y a lieu d’attribuer à Madame CAZENAVE, trésorière, l’indemnité de confection du budget ;

Le montant global s’élève à 30,49 € pour l’année 2004.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil :
- Décide de verser la somme de 30,49 € à Madame CAZENAVE.

Traitement des déchets ménagers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des diverses réunions du Syndicat Mixte du traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du Pays des Gaves, créé au 1er janvier 2004, dont le siège est en mairie de Lourdes, sous la présidence de monsieur Michel AZOT.

Le Syndicat Mixte a dû réaliser des investissements financiers lourds nécessaires à la création du centre de stockage des déchets ultimes situé au bois de Mourles, sur la commune de Lourdes.

De ce fait, toutes les collectivités de l’arrondissement d’Argelès-Gazost vont subir une augmentation du coût du traitement des ordures ménagères.

En ce qui concerne la commune de Bartrès, Monsieur le maire rappelle que le coût du traitement des déchets ménagers en 2003 s’élevait à 4 206,00 € pour 130,38 tonnes de déchets, hors collecte et tri sélectif.

Pour 2004, en considérant le même tonnage que 2003, le coût prévisionnel du traitement à payer au syndicat mixte s’élèvera à 9 982 €, soit une augmentation de 137,32%, à cela il faudra bien entendu rajouter la collecte et le tri sélectif.

Le conseil municipal, soucieux de ne pas faire supporter une augmentation trop brutale et trop importante aux contribuables de la commune, a décidé à l’unanimité d’établir un échéancier pour arriver à un équilibre du service sur 3 ans.

Le Maire,
G.CLAVE

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