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L'an deux mille deux , le 21 Novembre, à 20 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de BARTRES dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Sous la présidence de Monsieur Gérard CLAVE, Maire.
Date de la convocation : 15 Novembre 2002
PRESENTS : Mesdames et Messieurs : PINCHON-LABORDE Christine, AYELA
Adeline, LAVIGNE Jean, LEUGER Louis, ANCLADES Jean, CLAUSSE Jean-Yves,
FIGUEREO Franck, JEANTET Stéphane, VIGNES Georges
ABSENTS EXCUSES :
Mademoiselle CONDOURET Maryline qui donne procuration à Monsieur
Jean LAVIGNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CLAUSSE Jean-Yves
BUDGET SUPPLEMENTAIRE M 14
- 2002
Section de fonctionnement
DEPENSES 105 070.00
RECETTES 9 410,00
002 Excédent reporté 95 660,00
105 070.00
Section d'investissement
DEPENSES 129 509,00
001 Déficit antérieur reporté 22 203,00
151 712,00
RECETTES 151 712,00
BUDGET SUPPLEMENTAIRE M49 2002
Section d'investissement
DEPENSES 7 458,00
Déficit antérieur 11 634,00
19 092,00
RECETTES 17 672,00
Autofinancement 1 420,00
19 092,00
Section d'exploitation
DEPENSES 1,00
Autofinancement 1 420,00
1 421,00
RECETTES 1421,00
TOTAL : 1 421,00
Après en avoir délibéré à l'unanimité
le conseil adopte les budgets supplémentaires.
TELETHON 2002
Monsieur le Maire fait part au Conseil qu'il convient d'organiser une
manifestation pour le Téléthon 2002 qui se déroulera
le 7 Décembre 2002.
Après en avoir débattu, le Conseil décide, à
l'unanimité :
-d'organier un fil rouge qui prendra la forme d'un panneau sur le quel
chaque donateur apposera une punaise afin d'écrire le mot "Téléthon
". Cette manifestation se déroulera de 14 h à 18
h dans la salle de la mairie. A cette occasion gâteaux et boissons
seront gracieusement servis.
Bien entendu, une urne sera à la disposition du public désirant
faire des dons.
REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409
du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution d'électricité. Il propose au Conseil
:
· de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine
public au taux maximum
· que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque
année par application de l'index Ingénierie au cours des
douze mois précédant la publication de l'index connu au
1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué
· que la redevance due au titre de 2002 soit fixée en
tenant compte de la date à laquelle le décret précité
est entré en vigueur, et donc au prorata des neuf douzièmes
restant à courir.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir
délibéré :
-adopte à l'unanimité les propositions qui lui sont faites
concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages
des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
REVISION DU TARIF DE
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire fait part au conseil qu'il serait souhaitable de réviser
le tarif de location de la salle des fêtes et la caution.
Bien entendu, les habitants du village continueraient de bénéficier
de la gratuité de la location.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le Conseil :
Ø DECIDE d'appliquer, à compter du 1er Janvier 2003,
les nouveaux tarifs comme suit :
- 460 euros pour les mariages, communions, baptêmes, repas de
famille, anniversaires etc…
- 230 euros pour une soirée
- Gratuité pour les habitants du village
Ø FIXE la caution à 400 euros pour tous les utilisateurs
de la salle
Ø AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de
location et toutes les pièces
annexes
Le
Maire,
G.CLAVE
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