L'an deux mille deux , le 22 Mars à 20 h 30,
Le Conseil Municipal de la commune de BARTRES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Sous la présidence de Monsieur Gérard CLAVE, Maire.
Date de la convocation : 18 mars 2002

PRESENTS : Mesdames et Messieurs : AYELA Adeline, LAVIGNE Jean, LEUGER Louis, ANCLADES Jean, CLAUSSE Jean-Yves, FIGUEREO Franck, JEANTET Stéphane, VIGNES Georges

ABSENTS EXCUSES :
Mademoiselle COUDOURET Maryline qui donne procuration à Monsieur LAVIGNE Jean
Madame PINCHON-LABORDE Christine qui donne procuration à Monsieur CLAVE Gérard

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur CLAUSSE Jean-Yves

Budget Primitif 2002
Monsieur le Maire présenté en euros au Conseil Municipal le budget primitif 2002 qui s'établit comme suit :
Dépenses de fonctionnement 168 401
Dépenses d'investissement 52 518
Soit un total de : 220 919

Recettes de fonctionnement 168 401
Recettes d'investissement 52 518
Soit un total de : 220 919

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de ne pas augmenter les quatre taxes des impôts locaux ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité le Conseil :

-décide de maintenir pour 2002 les taux appliqués en 2001
Taxe d'habitation 6,91 % Taxe professionnelle 19,80 %
Taxe foncière (Bâti) 7,59 % Taxe foncière (Non bâti) 43,07 %

- adopte le Budget 2002

Budget Primitif de l'assainissement (M49) 2002
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget primitif M49 2002 qui s'établit comme suit :
Dépenses d' investissement : 25 914
Recettes d'investissement : 25 914

Dépenses d'exploitation 44 454
Recettes d'exploitation 44 454
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- le Conseil adopte le Budget 2002

Indemnité de confection du budget
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu d'attribuer à Mme CAZENAVE, Trésorière, l'indemnité de confection du budget.
Le montant global s'élève à 30,49 € pour l'année 2002.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil :
- Décide de verser la somme de 30,49 € à Mme CAZENAVE.

Bureau de vote élections présidentielles
Le Conseil Municipal a procédé à la nomination des Assesseurs pour les deux tours des élections présidentielles des 20 avril et 5 mai 2002 et a mis en place les permanences du bureau de vote pour ces deux jours.

Monsieur le Maire a conclu la séance en rappelant que la commune a déposé pour la troisième année consécutive un dossier DGE pour la 2ème tranche de l'aménagement et de l'embellissement du village. Le Conseil espère enfin être retenu pour ce projet, très important pour notre village et pour l'image touristique de notre département (1 million de visiteurs).

Le Maire,
G.CLAVE

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