COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE BARTRES DU 30 NOVEMBRE 2004

L’an deux mille quatre , le 30 novembre  à 21 h 00,
Le Conseil Municipal de la commune de BARTRES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
Sous la présidence de Monsieur Gérard CLAVE, Maire.
Date de la convocation : 25 novembre 2004 

PRESENTS : Mesdames et Messieurs :  AYELA Adeline, LAVIGNE Jean, ANCLADES Jean, CLAUSSE Jean-Yves,  FIGUEREO Franck, JEANTET Stéphane, Monsieur Georges VIGNES

ABSENTS EXCUSES : 
-	Monsieur LEUGER Louis qui donne procuration à Monsieur CLAVE Gérard
-	Mademoiselle CONDOURET Maryline qui donne procuration à Monsieur LAVIGNE 
-     Madame PINCHON-LABORDE Christine 

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur LAVIGNE Jean

OBJET :  Budget supplémentaire M 14 - 2004

  Section de fonctionnement
	DEPENSES                                                            76 357,00
            
	RECETTES                                                             
            002 Excédent reporté 	64 237,00
            Recettes                                                                        +  12 120,00
							      ____________
	76 357,00

Section d'investissement
	DEPENSES                                                            34 198,00
							        +  28 200,00
							      ____________
							            62 398,00
                                                                                            
	RECETTES
            001 Excèdent investissement reporté                               48 298,00     
            Recettes                                                                         + 14 100,00
	                                                                                  ____________ 
                                                                                                      62 398,00	

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte le budget supplémentaire à l'unanimité.

OBJET :  Budget supplémentaire M 49 – 2004

	SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES

DEPENSES							261 425

	SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES

RECETTES								261 425

	SECTION D’EXPLOITATION- DEPENSES

DEPENSES								  32 356

	SECTION D’EXPLOITATION- RECETTES

RECETTES
								  32 356
Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil adopte le budget supplémentaire.

OBJET :  Proposition O.N.F. 
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Office National des Forêts qui propose :

•	Le martelage des coupes prévues à l’état d’assiette de l’année 2004 sur une surface de 4.50 ha
•	L’anticipation des coupes non prévues à l’aménagement en cours sur les parcelles 4p., 5p.,6p.,7 p. et 3p.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal demande à l’Office National des Forêts :

•	Le martelage des coupes prévues à l’état d’assiette de l’année 2004 sur une surface de 4.50 ha
•	L’anticipation des coupes non prévues à l’aménagement en cours sur les parcelles 4p., 5p.,6p.,7 p. et 3p.

Il décide en outre que les produits issus de ces coupes seront :

•	Mis en vente (concerne les parcelles 4p.,5p.,6p.,7p.et 3p.) Douglas.
•	Délivrés à la commune pour les besoins de l’affouage (parcelle 4 fin et 5p).

OBJET :  Groupama - Indemnité Sinistre « dégâts occasionnés par les intempéries de 
	     janvier 2004 »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant total de l’indemnité de sinistre cité en objet s’élève à 3 967.05 € T.T.C. et que cette somme sera versée en deux fois, à savoir :
-	un chèque d’acompte d’un montant de 3 317.42 € ,
-	un chèque d’un montant de 649.63 € correspondant au solde de cette indemnité, payable après remise en état des locaux sinistrés sur présentation des factures justificatives. 

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
-	approuve l’indemnité de sinistre pour un montant global de 3 967.05 € T.T.C.
-	accepte le chèque d’acompte pour un montant de 3 317.42 € T.T.C.

OBJET :  Ingénierie publique - Maîtrise d’œuvre D.D.A.F.
	    Extension du Réseau d’Assainissement Cazaillens-Sasseriet

-	Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 07 décembre 2000 le Conseil avait sollicité les services de l’Etat (la MISIP) pour une maîtrise d’œuvre, afin d’élaborer le projet et pour le suivi des travaux.
Par courrier du 04 octobre 2004, la MISIP nous propose la mission pour un coût total de 15 576 € H.T..

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
-	Approuve la mission d’ingénierie publique de maîtrise d’œuvre de la D.D.A.F. pour l’extension du réseau d’assainissement des quartiers Cazaillens et Sasseriet, ainsi que les honoraires pour un montant total de 15 576 € H.T.
-	Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec la D.D.A.F. et toute pièce afférente au dossier.

OBJET :  Collecte du verre

-	Monsieur le Maire rappelle au  Conseil Municipal que les deux colonnes d’apport volontaire de verres de la commune sont souvent pleines et que, par conséquent, il est nécessaire de faire appel à une entreprise pour assurer l’enlèvement  régulier du verre.

La Société ONYX Midi-Pyrénées propose d’assurer cette prestation pour un coût annuel de 50.15 € H.T./Tonne.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
-	Accepte que la Société ONYX Midi-Pyrénées assure cette prestation. 
-	autorise Monsieur le Maire à signer un contrat avec la Société ONYX Midi-Pyrénées pour un coût annuel de 50.15 € H.T./Tonne.

OBJET :Subvention Conseil  Régional : F.R.I. 2005

Monsieur le Maire informe le Conseil que le plancher et les cloisons du rez-de-chaussée de la mairie sont en mauvais état, et qu’il est nécessaire de faire procéder à la réfection du sol et des cloisons. Le montant du devis s’élève à 27 440,00 € H.T.
Il fait part aussi au Conseil que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Régional au titre du F.R.I.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil :
-	approuve le devis et le plan de financement au titre du F.R.I.
-	sollicite une subvention du Conseil Régional la plus élevée possible.